Politique de confidentialité

(conforme au RGPD – Règlement Général pour la Protection des Données)

Sur www.cocoonstart.fr le responsable du traitement des données à caractère personnel est Mme Sandrine Renault, pour le compte de l’Association Cocoon Start, désignée dans les Mentions Légales.

Toutes les demandes relatives à vos données personnelles peuvent être faites sur l’adresse mail suivante : legal@cocoonstart.fr

Cocoon Start apporte une attention particulière à la sécurité des données et à la protectection de votre vie privée. Nous vous recommandons cependant de lire attentivement la politique de confidentialité, conforme au règlement général pour la protection des données (RGPD).

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer l’ensemble des utilisateurs du site www.cocoonstart.fr (tous sous-domaines éventuels compris) sur les données collectées pendant et après leur utilisation du site, et sur les obligations de l’éditeur en la matière (ci-après, « Cocoon Start »).

La présente Politique de Confidentialité est réputée être à jour, être la seule opposable concernant l’utilisation du site précité, et applicable à toutes les catégories d’utilisateurs. Elle est accessible sur le Site à tout moment, et il est recommandé de la lire attentivement.

Cocoon Start atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires pour respecter votre vie privée, effectuer la collecte et le traitement des données de façon licite, loyale et transparente, et agir en conformité avec l’ensemble des réglementations applicables.

Article 1. Définitions

. Il est admis que les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables à la présente Politique de Confidentialité, et que les termes qui y sont utilisés doivent être compris en fonction des définitions précisées dans l’article 1 des CGUV de Cocoon Start, telles que reproduites ci-dessous :

Cocoon Start: l’Association Cocoon Start, éditrice et représentante unique du Site et de l’enseigne commerciale « Cocoon Start », telle que désignée dans les Mentions Légales.

Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.cocoonstart.fr dans son ensemble.

La Politique de Confidentialité : le présent document indivisible constituant l’ensemble des engagements de Cocoon Start relatifs à la collecte et au traitement de données à caractère personnel effectués dans le cadre de son activité.

Le Contrat/les CGUV : l’ensemble du contrat / des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, indivisibles, régissant entièrement et exclusivement la souscription de service(s) et l’achat de produit(s) en ligne auprès de l’Association Cocoon Start, également dénommé les «CGUV» ou le «Contrat».

L’Utilisateur : toute personne physique détenant la pleine capacité juridique, qui navigue sur le Site et/ou utilise ses fonctionnalités, sous son entière responsabilité.

Le Client : tout Utilisateur qui effectue un achat de produits et/ou de services sur le Site.

Les Parties : désigne ensemble Cocoon Start et l’Utilisateur et/ou le Client.

Tiers : toute personne non partie aux CGUV et non concernée par la Politique de Confidentialité.

Produits : tout type de biens physiques ou dématérialisés pouvant être proposé au Client par Cocoon Start dans le cadre de son activité.

Services : désigne l’ensemble des services proposés par Cocoon Start via le Site.

Les Informations : l’ensemble des informations publiées sur le Site par Cocoon Start.

Les Données : l’ensemble des données et contenus éventuellement renseignées par l’Utilisateur/Client pour utiliser le Site et ses fonctionnalités (notamment, formulaires de contact et de commandes, etc.)

Article 2. Attestation de responsabilité

. La collecte et le traitement de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site, nécessaire à la réalisation des objectifs contractuels communs, et au respect de ses obligations par Cocoon Start dans le cadre de ses activités commerciales à distance sont réalisés conformément aux règles en vigueur dans l’Union Européenne (RGPD) ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés modifiée, sous la responsabilité de Mme Sandrine Renault, pour le compte de l’Association Cocoon Start, désignée dans les Mentions Légales.

Article 3. Objets et finalités de la collecte

. La collecte des données effectuée sur ou via le Site se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.

. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les données collectées pendant leur navigation et leur utilisation des fonctionnalités du Site, ainsi qu’à l’occasion de la vidéosurveillance à l’intérieur des locaux physiques de Cocoon Start, de les informer également sur le respect de ses obligations par Cocoon Start, qui s’engage à prendre les précautions légales et d’usage, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la collecte et du traitement de données ainsi réalisés.

Article 3.1. Collecte de données via le Site

. La collecte et le traitement des données effectuées via le Site sont réalisés pour :

permettre à Cocoon Start de mieux connaître son audience pour optimiser la gestion de ses relations avec ses Utilisateurs, via l’analyse et la mesure de l’audience du Site, ainsi que l’élaboration de statistiques commerciales et de statistiques sur la publicité éventuelle ;

assurer l’efficacité technique de l’utilisation du Site, ce qui peut notamment inclure la consultation, la souscription et/ou l’inscription (comptes personnels, webinaires, événements, etc.), les échanges écrits, la publication d’avis et commentaires, l’exécution des commandes, la prise de contacts, la réalisation des Services, le téléchargement et l’archivage de contenus spécifiques, la gestion des comptes personnels et des Données, les notifications, invitations, sollicitations et communications diverses de Cocoon Start ;

permettre à Cocoon Start d’envoyer aux Utilisateurs et Clients des lettres d’actualités (visant notamment à les informer sur l’utilisation et l’évolution du Site, les prochaines sorties de Produits et de Services, les conseils spécifiques de Cocoon Start, etc.) ; la prospection et/ou l’envoi d’informations (newsletters), ce qui inclut la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et promotion ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation ;

permettre à Cocoon Start d’envoyer aux Utilisateurs et Clients des sollicitations commerciales, pour des offres analogues à celles proposées sur le Site, et d’améliorer tant le Site que ses offres commerciales ; sont comprises dans cette finalité, la gestion de la relation de Cocoon Start avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ; sont également comprises l’éventuelle participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

assurer la bonne exécution de ses obligations à l’égard des Clients par Cocoon Start, via des Services et Produits divers qui impliquent par nature de fournir volontairement des informations à caractère personnel, ce qui peut comprendre : identifier les personnes utilisant le Site pour commander les Produits et/ou Services ; effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et le suivi de la relation commerciale ; permettre la bonne exécution des paiements, mais également la prévention et la lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ; gérer les impayés et les contentieux ; traiter les questions et les éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

permettre à Cocoon Startd’assurer la bonne gestion de ses relations avec ses partenaires commerciaux éventuels, sous réserve de permettre aux Utilisateurs et Clients de parfaitement identifier lesdits partenaire(s) éventuel(s), qui s’engageraient alors clairement à garantir par contrat le même respect de la confidentialité que Cocoon Start lui-même. Dans ces cas spécifiques, validés par un consentement explicite des Utilisateurs, Cocoon Start se porte fort du respect de la vie privée de ces derniers par le(s) partenaire(s) éventuel(s) concerné(s). Aucune communication de données n’est effectuée à ces partenaires sans le consentement explicite et préalable du Client/Utilisateur.

Article 3.2. Collecte de données issues de la vidéosurveillance

. Cocoon Start met en place un système de vidéosurveillance à l’entrée et à l’intérieur des locaux mis à disposition de ses Clients, afin d’y assurer la nécessité légitime de sécuriser les locaux, les biens et les personnes, à titre dissuasif et pour identifier des éventuels auteurs de vols et/ou d’agressions.

. Bien que les données issues de cette collecte ne concernent pas directement les personnes qui ne sont pas Clients et n’auraient pas accès aux locaux, Cocoon Start tient à informer ses Utilisateurs qui souhaitent rejoindre les espaces de travail partagés des conditions de cette collecte.

. Cocoon Start atteste que ce dispositif a été valablement déclaré et autorisé par la Préfecture de Montpellier et en conformité avec l’ensemble des règles applicables en matière de captation d’images de vidéosurveillance.

. L’ensemble des informations adéquates est affichée clairement par Cocoon Start à l’intérieur des locaux afin d’avertir les Clients et les personnes habilitées à y pénétrer, ainsi que dans un règlement intérieur affiché directement dans les locaux.

. Les données qui en résultent (les images enregistrées) ne concernent pas la vie privée des personnes filmées, et ne sont accessibles qu’à la responsable de la collecte des données de Cocoon Start et le cas échéant aux personnes de la sécurité, ainsi qu’aux services de police et de la justice.

. Les images concernées ne sont jamais conservées au-delà de un (1) mois, lorsqu’elles ne sont pas extraites du dispositif, et pour le temps de la procédure le cas échéant.

. Les personnes concernées peuvent toujours contacter la responsable (M. Sandrine Renault, ci-dessus désignée) sur l’adresse mail suivante : legal@cocoonstart.fr ; elles peuvent également adresser une réclamation à la CNIL si elles estiment que leurs droits légitimes ne sont pas respectés.

Article 3.3. Exclusion de responsabilité

. Il est admis sans réserve que Cocoon Start ne saurait en rien être déclaré responsable de tout dommage résultant de la collecte et du traitement de données à caractère personnel ou non, réalisée par les Clients dans le cadre de l’hébergement de leur(s) site(s) internet sur un ou des sous-domaine de Cocoon Start.

. Cocoon Start exclue également sa responsabilité pour toute violation potentielle du droit en vigueur en la matière, peu important que l’utilisation qui est faite des données concernées soit fautives ou non.

Article 4. Consentement de l’Utilisateur

. Conformément à l’article 6 du RGPD, Cocoon Startpeut parfaitement procéder à la collecte et au traitement des données, pour exécuter ses obligations dans le cadre de l’achat de ses Produits et Services conformément à ses CGUV ainsi que pour protéger ses intérêts légitimes.

. Si la loi le prévoit, ou à défaut d’être nécessaire dans un des deux cas précédents, Cocoon Start demandera le consentement exprès des Utilisateurs.

. En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, Cocoon Start s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans en informer préalablement les Utilisateurs et Clients.

Article 4.1. Bandeau informatif et absence de consentement relatif aux cookies

. Dans une optique de transparence, de respect des droits des personnes sur leurs données personnelles, mais aussi d’optimisation de l’utilisation du Site, Cocoon Start a mis en place un processus de conformité relatif à l’utilisation automatique de cookies basiques dès l’entrée de l’Utilisateur sur le Site, de sorte que ni ce dernier ni Cocoon Start n’aie besoin d’intervenir pour garantir la conformité de ce procédé. Aucun cookie du Site ne permet la collecte de donnée à caractère personnel au profit de Cocoon Start.

. Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée du Site, rappelle aux Utilisateurs que le dépôt de cookies et la collecte de certaines informations en résultant lors de leur utilisation du Site est automatique, ce dont l’Utilisateur est conscient, en lisant le bandeau et en cliquant sur le bouton « OK » situé sur ce bandeau (ou un nom de bouton équivalent revêtant le même sens).

. Les cookies déposés sont nécessaires à l’exploitation optimale du Site par Cocoon Start, du point de vue de la connaissance de son audience, conformément à l’article 3 de la présente, et sont automatiquement supprimés au bout de quatorze (14) mois ; le contenu de la collecte est explicité dans l’article 5.1 de la présente Politique de Confidentialité.

. Les Utilisateurs peuvent également prendre connaissance de l’ensemble des conditions de la collecte en consultant la présente Politique de Confidentialité.

Article 4.2. Consentement explicite pour utiliser les fonctionnalités du Site (optin)

. Le consentement des Utilisateurs est systématiquement et explicitement recueilli par une signature physique ou numérique, et/ou le remplissage d’une case à cocher et/ou tout autre moyen de récolter le consentement, entendu comme la manifestation d’une volonté claire et dénuée d’ambiguïté (optin), notamment dans les cas suivants : contacter Cocoon Start en utilisant un ou des formulaire(s) de contact en ligne, pour souscrire à des Services et passer commande, ou utiliser les fonctionnalités qui nécessitent par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées (notamment, réponses aux sondages, inscription à des événements en ligne ou non – tels que des ateliers, webinaires, masterclass, formations, etc.).

. Dans tous les cas pour lesquels un consentement a été fourni par l’Utilisateur, Cocoon Start laisse aux Utilisateurs la possibilité effective de retirer leur consentement aux traitements actuels et/ou futurs, par tous moyens adéquats, tels que notamment : «optout» et désabonnement dans les courriels, demande écrite formelle, etc.

. L’ensemble des conditions d’exercice des droits des Utilisateurs concernant leurs données personnelles sont définies dans l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité.

Article 5. Contenu de la collecte

Article 5.1. Données collectées via des cookies

. Les données collectées et éventuellement traitées par Cocoon Start du fait des cookies sont régies par l’article 6 des présentes.

Article 5.2. Données collectées qui sont renseignées explicitement par les Utilisateurs

. Le contenu du traitement de données effectué via le Site en cas d’utilisation de ses fonctionnalités et/ou des Services varie selon les utilisations de ce dernier, et peut rassembler les informations suivantes :

État civil et données de contact :

– Adresse de courriel valide, nom et prénom, téléphone fixe et/ou mobile ;

– Données d’identification professionnelle (Numéro de Siret, dénomination sociale, numéro de TVA, agrément éventuel, etc.) ;

– Image de profil (photographie, logo, bannière, ou image quelconque) ;

– Renseignement des adresses des divers profils de réseaux sociaux et/ou de son site web le cas échéant, description de leurs activités ;

– Informations diverses concernant la vie professionnelle ;

– Le sujet de message et un champ de texte libre en cas d’utilisation du formulaire de contact et/ou de la messagerie instantanée ;

– Les commentaires éventuellement laissés par les Utilisateurs sur le Site.

Données de facturation et relation commerciale :

– Adresses de facturation (courriel et postal) ;

– Coordonnées bancaires pour réaliser les paiements et le prélèvement des commissions, via le prestataire tiers Stripe ;

Données de gestion des clients :

– Identifiants et mots de passe (qui ne sont jamais conservés en clair par Cocoon Start) ;

– Informations renseignées dans les sondages ;

– Informations fournies explicitement par les Utilisateurs et Clients lors des événements en direct, en ligne ou non ;

– Données et pièces justificatives complémentaires lorsque Cocoon Start procède à une vérification de sécurité légitime exigeant de les fournir.

Données issues de la vidéosurveillance (conformément à l’article 3.2 des présentes) :

– Images des personnes circulant à l’intérieur des espaces de travail partagés de Cocoon Start, afin de sécuriser l’intérieur des locaux ;

– Images des personnes circulant à l’extérieur des espaces de travail partagés de Cocoon Start, afin de sécuriser l’entrée aux locaux.

Article 5.3. Défaillances des Utilisateurs dans le remplissage des données demandées

. Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement d’une information varie selon l’utilisation du Site, et est indiquée directement en ligne le cas échéant, ou dans le(s) document(s) concerné(s).

. Les Utilisateurs et Clients s’engagent à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, et admettent dégager la responsabilité de Cocoon Start en cas de dommage(s) résultant de leur propre défaillance en la matière.

. De même, les Utilisateurs et Clients admettent que leur défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement à Cocoon Startde refuser, suspendre ou cesser tout Service et/ou commande de Produit éventuellement fourni à ce dernier sur la base desdites informations.

. En vertu de son pouvoir de modération et de contrôle sur l’ensemble des activités du Site, Cocoon Start se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles concernant les données renseignées par les Utilisateurs et Clients, y compris de demander des pièces justificatives supplémentaires.

Article 6. Dépôt et utilisation des Cookies

L’utilisation opérationnelle du Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, implantés sur le terminal des Utilisateurs, et qui donnent accès à Cocoon Start à des informations de différentes catégories.

– Utilité des cookies :

. Les cookies servent à Cocoon Start pour fournir à l’Utilisateur une expérience personnalisée, et peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

. Les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre les habitudes d’utilisation, le volume, le type et la configuration du trafic transitant par le Site, pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour améliorer la navigation et l’utilisation du Site.

– Acceptation des cookies et qualité de la navigation :

. Les Utilisateurs admettent devoir consulter et vérifier les paramètres de confidentialité de leur propre navigateur internet (qui les stocke et les gère), s’ils refusent l’utilisation de ces cookies.

. Cocoon Start tient à informer ses Utilisateurs sur le fait qu’aucun des cookies utilisés sur le Site ne représente d’aucune manière un potentiel risque de sécurité informatique, et leur recommande une configuration personnelle acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site. De même, Cocoon Start tient à préciser que l’utilisation des cookies rend la navigation sur le Site plus agréable et plus personnalisée.

. Par conséquent, les Utilisateurs ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité de Cocoon Start s’ils refusent les cookies dans leur navigateur ou par tous procédés, et si leur utilisation du Site est de ce fait rendue moins agréable, moins opérationnelle, voir impossible.

– Contenus accessibles via l’utilisation des cookies :

. Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant d’identifier les Utilisateurs, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont anonymes ou anonymisées.

. Les cookies donnent accès à Cocoon Start à des informations standards (heure de navigation, lieu approximatif, etc.) au sujet des Utilisateurs. Les Utilisateurs comprennent que leur adresse IP est collectée en partie seulement par Google Analytics (c’est-à-dire sans les deux derniers caractères), qui ne la divulgue pas pour des raisons de confidentialité. Cocoon Start ne peut donc pas, à proprement parler, lire l’adresse IP, et ne peut donc pas s’en servir en tant que telle.

– Liste exacte des cookies utilisés par Cocoon Start :

Cookies impératifs pour le fonctionnement du site dans tous les cas :

Cookie_Notice_Accepted pour vérifier que le bandeau informatif a été consenti (gestion des consentements délivrés sur le bandeau lui-même, permettant de ne plus l’afficher à chaque chargement de pages).

Un cookie OVH pour la sécurité informatique et la performance du Site.

Cookies impératifs pour le fonctionnement du site en cas d’inscription ou de commande :

Cookies Settings pour savoir si l’Utilisateur est connecté ou non et l’authentifier, et Time pour connaître l’heure de connexion.

__stripe_mid pour faire fonctionner le service en cas de besoin (certains cookies de Stripe deviennent impératifs en cas de paiement quelconque).

Cookies non impératifs pour le fonctionnement du site :

Google Analytics pour mesurer l’audience de façon classique.

Facebook en cas de navigation sur les espaces de Cocoon Start sur Facebook à partir du Site.

(dans ce cas, Cocoon Start n’a pas accès aux données consécutives – amis, likes, commentaires laissés, etc.)

° Cookies spécifiques de Google Analytics

Lors de la navigation sur le site, Cocoon Start collecte par défaut uniquement les données permettant l’analyse et la mesure de l’audience du Site : données relatives à l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées, ainsi que tous types de données accessibles via un Google Analytics basique, concernant les interactions possibles entre les Utilisateurs et le Site :

– Nombres de pages vues ;

– Origines du trafic ;

– Dates et heures ;

– Lieux de visite (géolocalisation pas plus précise que la ville) ;

– Durée des visites.

. Aucune de ces données, traitées isolément ou ensemble, ne peuvent permettre d’identifier une personne, et sont toutes à ce titre, considérées comme des données anonymes ou anonymisées.

Article 7. Interactivité avec des sites tiers et des applications tierces

. Les Utilisateurs peuvent interagir avec le Site en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces (notamment via les boutons de réseaux sociaux, les divers sites appartenant à Cocoon Start, ainsi que ceux des éventuels prestataires tiers et/ou partenaires de Cocoon Start).

. Les Utilisateurs admettent que ledit service pourra communiquer à Cocoon Start leurs informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont la divulgation aura été ainsi autorisée.

. Les Utilisateurs admettent que l’utilisation de ces boutons a pour effet de transférer des informations à Cocoon Start, ainsi qu’aux sites tiers concernés, dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité, notamment dans son article 9.

. Toutefois, les Utilisateurs restent intégralement responsables de leurs relations contractuelles avec les sites et réseaux précités qui éditent leur propre Politique de Confidentialité (ou Charte de Confidentialité, ou tout autre nom équivalent) concernant les données transférées, collectées et traitées à cette occasion (profil, paramètres, etc.).

. En aucun cas Cocoon Start ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé à l’égard des Utilisateurs et Clients ainsi que desdits tiers, et répond exclusivement des traitements de données dont il assume la charge.

. Cocoon Start exclue également toute responsabilité du fait de l’utilisation par les Utilisateurs des fichiers et documents ainsi échangés entre ces derniers et de tous dommages qui pourraient en résulter (notamment, perte, détournement, destruction, etc.).

Article 8. Sécurité du traitement

Article 8.1. Obligations générales de sécurité

. Cocoon Start s’engage à prendre toute précaution nécessaire et/ou utile pour préserver la sécurité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux et des appareils utilisés, protection des serveurs, etc.) qui sont de son ressort, concernant la navigation, l’inscription, la souscription et l’utilisation du Site en général, et sans préjudice de toute obligation de sécurisation placée sous la responsabilité du prestataire en charge de l’hébergement du Site (OVH).

. Les mesures de sécurité sont adaptées au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles des Utilisateurs.

. Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site, à l’exception du ou des autre(s) site(s) de Cocoon Start, n’est pas placée sous le contrôle de cette dernière, qui décline toute responsabilité quant aux dits contenus et aux éventuelles failles de sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient.

Article 8.2. Mesures de sécurité

– Sécurité informatique assurée directement par Cocoon Start:

° Identifiant (e-mail unique) et mot de passe (jamais affiché en clair)

° Mise en place de protections pour les appareils professionnels

° Sauvegardes régulières (effectuées en interne par Cocoon Start de façon journalière et sécurisée, afin d’assurer l’éventuelle restauration du Site en cas de menace sur la sécurité, l’intégrité ou l’existence du Site)

° Journalisation des logs et des évènements

° reCAPTCHA Google pour certains formulaires créant des données (notamment inscription aux newsletters, ouverture de compte, etc.).

. Cocoon Start met en œuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès aux données et en sécurisant leurs communications éventuelles.

. Les Utilisateurs admettent être responsables de leurs identifiants et mots de passe, qu’ils peuvent créer et modifier en cas d’oubli et/ou de perte, via les procédures indiquées directement sur le Site. Ils renoncent à rechercher la responsabilité de Cocoon Start en cas d’oubli, de perte, vol, détournement de ces identifiants et mots de passe. Cocoon Start atteste qu’il n’a même pas accès aux mots de passe en clair et ne peut pas les lire.

– Sécurité informatique assurée par OVH :

° Journalisation des logs et des évènements

° Cryptage par protocole HTTPS sur toutes les pages du Site

Les engagements de OVH en matière de sécurité des données sont accessibles en cliquant ici.

– Sécurité informatique assurée par Stripe :

. Le prestataire tiers en charge de la gestion des paiements sur le Site (Stripe) assure intégralement le chiffrement des données bancaires à l’occasion de tout paiement sur le Site.

Les engagements de Stripe en matière de protection des données sont accessibles en cliquant ici.

Article 8.3. Obligations d’information en cas de failles de sécurité

. Cocoon Starts’engage à la plus grande transparence dans sa communication concernant la sécurité des données personnelles de ses Utilisateurs et Clients.

.Dans le cas où Cocoon Start prendrait éventuellement connaissance d’un accès non autorisé ou illégal aux données personnelles de ses Utilisateurs, et notamment si cet accès entraîne des conséquences sur la réalisation de risques de sécurité, Cocoon Start s’engage à :

  • Notifier l’incident aux Utilisateurs dans les plus brefs délais, en particulier si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre toutes mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin de réduire autant que possible les effets négatifs et préjudices pouvant résulter de cet incident.

. L’engagement de Cocoon Start à informer promptement ses Utilisateurs dans ces cas spécifiques ne peut en aucun cas être assimilé à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance dudit incident.

Article 9. Confidentialité du traitement

Article 9.1. Données de navigation

. Cocoon Start ne communique les données à caractère personnel confidentielles collectées lors de l’utilisation du Site, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime des personnes mentionnées ci-dessous :

– Le personnel salarié éventuel de Cocoon Start(stagiaires compris) ;

– Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de création et de la maintenance du Site d’une part, et de l’hébergement des données d’autre part ;

– La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité, de l’administratif, et/ou des aspects juridiques de l’entreprise de Cocoon Start, y compris en tant que prestataire externe éventuel ;

– Les partenaires commerciaux éventuels de Cocoon Start, sous réserve de recueillirle consentement explicite de l’Utilisateur/Client et du respect de ses obligations par Cocoon Start en la matière ;

– Les fournisseurs pour le traitement des commandes impliquant ces derniers, qui n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution du contrat qui les lie à Cocoon Start, et sous réserve du respect des obligations contractuelles les liant à Cocoon Start.

– Les tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités publiques, réglementaires ou judiciaires, etc.).

– Les éventuels cessionnaires en cas de participation de Cocoon Start à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, sous réserve de garantir le même niveau de protection et de confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, qui seront informés avant ledit transfert ou la soumission à de nouvelles règles de confidentialité.

. Dans ces cas de communication de vos données personnelles à un tiers, Cocoon Start assure que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques ou équivalentes aux siennes.

. Dans ces cas, Cocoon Start s’engage à garantir que les tiers concernés présentent des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD.

Article 9.2. Données recueillies pour les témoignages clients

. Cocoon Start s’engage à recueillir les éventuels témoignages des Utilisateurs et Clients, conformément aux stipulations des CGUV. Ces témoignages sont anonymes et n’incluent pas l’image de l’Utilisateur/Client concerné, que Cocoon Start exploite sur la base de l’autorisation qui est impliquée par son consentement aux CGUV accompagnant la validation de ses commandes et/ou de son inscription. Le Client/Utilisateur peut faire retirer son témoignage du Site ou faire cesser son exploitation par Cocoon Start à tout moment.

Article 9.3. Transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne

. En vertu de la réglementation applicable aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, Cocoon Start s’engage à ne transférer, le cas échéant, des données personnelles collectées, que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.

. Cocoon Starts’engage à s’abstenir de transférer les données personnelles en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant, à moins d’avoir obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

. L’utilisation du Site dans son ensemble peut avoir pour effet de transférer automatiquement, et sans intervention possible de Cocoon Start, certaines données de connexion (pages visitées, systèmes d’exploitation, langues, pays, etc.), à ou aux prestataire(s) tiers responsable(s) des services permettant à Cocoon Start de collecter et de traiter ses propres données (notamment Google Analytics), sans que cette dernière n’ait d’emprise sur ce transfert. L’Utilisateur accepte cette condition et peut consulter l’article 6 des présentes pour en savoir plus.

Article 10. Conservation des données et délais

Article 10.1. Renouvellement du consentement des Utilisateurs

. Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale entre les Parties, et tant qu’elles servent la finalité pour laquelle elles ont été légitimement collectées initialement et pour laquelle elles continuent d’être traitées, et tant que cette finalité perdure de façon légitime, proportionnée, et consentie par l’Utilisateur concerné.

. Les délais de conservation indiqués dans l’article 10.2 de la présente démarrent donc à compter de la fin de la relation commerciale, ou de la dernière interaction entre les Parties, matérialisée par une manifestation non équivoque de la part de l’Utilisateur/Client de sa volonté d’interagir avec Cocoon Start.

. Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression).

. Une fois les délais de conservation dépassés, le consentement peut dans certains cas être renouvelé par l’Utilisateur. A défaut, les données concernées seront anonymisées et conservées à des fins statistiques ou de preuve des activités commerciales de Cocoon Start.

. Par conséquent, les Utilisateurs admettent que la suppression éventuelle de leur compte sur le Site peut avoir pour effet la purge immédiate de leurs données contenues dans leur profil, à l’exclusion des données contractuelles et de commandes destinées à l’archivage par Cocoon Start.

Article 10.2. Délais de conservation applicables aux différentes données

. La conservation des données stockées est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du Site, d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales de Cocoon Start.

. Les délais sont fixés à :

– quatorze (14) mois concernant les données de connexion et de mesure d’audience (notamment, les cookies, programmés pour être automatiquement supprimés après ce délai) ; la durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.

– quinze (15) mois pour les coordonnées bancaires, lorsqu’elles sont collectées et conservées parCocoon Start (par principe, les données bancaires nécessaires à la réalisation des commandes ne sont pas conservées par Cocoon Start – elles sont gérées intégralement par le tiers de paiement – Stripe) ;

– au maximum trois (3) ans pour les autres types de données ;

Ce délai de trois années court à compter du dernier contact actif pour les Utilisateurs, et à compter de la fin de leur abonnement éventuel ou de la délivrance parfaite des commandes de Produits.

. Cocoon Start s’engage à renouveler le consentement des Utilisateurs avant la fin de ce délai pour continuer à exploiter les données le concernant (Optin), et à défaut de consentement explicite à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Optout). Cocoon Start s’engage également à cesser ces envois sur simple demande des Utilisateurs, dans les conditions de l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité.

. Plus précisément, si l’Utilisateur ne s’est pas authentifié sur le Site ou n’a pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une période de trois ans, ce dernier pourra recevoir un courriel l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi ses données pourront être supprimées des bases de données de Cocoon Start.

. Il est admis par les Clients que les données renseignées et collectées par eux dans le cadre de leur exploitation d’un site web hébergé sur un sous-domaine de Cocoon Start sont leur pleine propriété et restent de leur entière responsabilité, sans possibilité de rechercher la responsabilité de Cocoon Start pour tout dommage éventuel résultant de leur exploitation. Les Clients concernés s’engagent donc à procéder à ces collectes et à respecter notamment les délais de conservation applicables en fonction de leur cas particulier.

Article 10.3. Archive des données

. Passé les délais précités dans l’article 10.1, les données collectées qui n’ont pas été valablement supprimées, peuvent faire l’objet d’un archivage sur un support informatique distinct, à des fins de preuve et en accès strictement limité, sauf en cas de procédure de demande d’effacement formelle des données personnelles collectées, susceptible d’engendrer la suppression définitive desdites données lorsque la Loi le prévoit.

. Dans ce cas, la suppression des données est effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, et/ou dès la requête formelle valable de l’Utilisateur/Client est reçue et traitée (voir article 11).

. Dans ce cas, les Utilisateurs admettent que leurs données personnelles peuvent être purgées du système informatique de Cocoon Start sans possibilité de récupération.

Article 11. Droit des personnes sur leurs données collectées

Article 11.1. Contenus des droits des personnes

. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, et/ou d’effacement des données qui les concernent, qu’ils peuvent exercer à tout moment par courriel sur l’adresse suivante : legal@cocoonstart.fr, ou par courrier (coordonnées via les Mentions Légales).

. Les Utilisateurs disposent également du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Cocoon Start, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Le consentement au traitement peut être retiré sans porter atteinte à la licéité de ce traitement, fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

. Les Utilisateurs peuvent également définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils souhaitent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

. Les Utilisateurs peuvent toujours introduire une réclamation auprès de la CNIL, si les réponses de Cocoon Start leur paraissent insatisfaisantes.

Article 11.2. Exercice des droits des personnes

. Cocoon Start s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée relative auxdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse suivante : legal@cocoonstart.fr, ou par courrier postal (coordonnées via les Mentions Légales), et se formalisent par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande le cas échéant.

. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, Cocoon Start peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d’un justificatif d’identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande, sous réserve de l’application d’une disposition légale imposant son archivage.

. Les Utilisateurs admettent sans réserve qu’en cas de demande de suppression motivée de leurs données à caractère personnel, ces dernières peuvent être purgées sans possibilité de récupération et que cette suppression peut empêcher la poursuite de leurs relations contractuelles ainsi que la jouissance des Services, du fait de la nécessité de ces données pour utiliser le Site, en partie ou dans son ensemble. Par conséquent,si ces droits sont exercés au moment de la commande de Produits ou Services, ladite commande ne pourra être effectuée.

Article 12. Droit applicable, désaccords et litiges

. De convention expresse entre les Parties, la présente Politique de Confidentialité est régie exclusivement par le droit français, et doit être interprétée au regard du droit français, y compris en matière de transposition du droit européen (le RGPD) en droit français.

. De convention expresse entre les Parties, les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable, relativement à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs et Clients, et à la présente Politique de Confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront de principe soumis à la compétence des tribunaux français, selon les règles procédurales applicables au cas d’espèce.

. L’Utilisateur ne résidant pas en France est informé qu’il peut également saisir une juridiction de l’État Membre de l’Union Européenne dans lequel il a sa résidence principale.

À jour le 20 mai 2020.